Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Les amendements identiques n° 190 rectifié, 229 et 287 visent à avancer au 1er janvier 2016 la date d'entrée en vigueur de la réduction de cotisations famille. Je l'ai dit dans mon rapport, nous sommes là au coeur du débat sur la position que notre commission souhaite retenir sur les finances sociales. Le Gouvernement avait annoncé cette date du 1er janvier lors de la présentation du pacte de responsabilité. Il est revenu sur cette date, en la décalant de trois mois, au 1er avril, afin de financer le milliard supplémentaire de mesures nouvelles annoncées entre-temps.

Quoi que l'on pense de l'attitude du Gouvernement, revenir sur ce décalage supposerait d'augmenter d'autres prélèvements, au rebours de l'effet recherché, pour trouver des recettes d'un montant équivalent. Retrait, ou avis défavorable.

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