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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements, amendement 218
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 218 vise à rebaptiser l'impôt sur le revenu et la CSG en « impôt citoyen part familialisée » et impôt citoyen part individualisée, tout en préservant l'assiette et les modalités de recouvrement de chacun de ces deux impôts. Cet amendement n'a qu'une portée sémantique, dont on peut, de surcroît, discuter la qualité. Défavorable.
