Intervention de Nicole Bricq

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Nous suivrons le rapporteur général, à cette nuance près que la question n'est pas, pour nous, purement sémantique. Il est juste de penser, si l'on veut mener une révolution fiscale dans notre pays, qu'il faut individualiser l'impôt. De nombreuses femmes participent à l'activité économique. Je respecte la philosophie fiscale qui soutient cet amendement, et je ne suis pas loin de la partager, mais j'estime que ce n'est pas au détour d'un amendement que l'on peut tenter de la mettre en oeuvre. Le Gouvernement a annoncé que des modifications étaient en cours ; ne compliquons pas les choses.

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