Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Défavorable aux amendements identiques n° 219 et 274, qui prévoient une progressivité de la CSG. Le Conseil constitutionnel s'est déjà prononcé sur l'inconstitutionnalité d'une CSG progressive qui ne prendrait pas en compte les charges de famille. C'est le cas de cet amendement qui ne modifie pas l'assiette de la CSG et ne prévoit pas non plus de mécanisme de régularisation. Sur le fond, on peut observer que la CSG comporte déjà une part de progressivité via les exonérations et les taux réduits sur les revenus de remplacement (retraites et indemnités de chômage) et via les prélèvements sociaux sur les revenus du capital.