Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'amendement n° 372 propose d'assujettir les revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières à une contribution d'assurance vieillesse. La notion de contribution d'assurance-vieillesse soulève une difficulté : soit c'est une cotisation qui a pour contrepartie des droits et on ne voit pas bien comment cela pourrait être le cas pour une société. Soit c'est un impôt et je rappelle que ces revenus sont taxés à l'impôt sur les sociétés. Avis défavorable.