Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements, amendement 215

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 215 vise à rétablir, dans la liste des bénéficiaires de l'aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise (Accre) définie à l'article L. 5141-1 du code du travail, les jeunes de 18 à 26 ans et les personnes handicapées de moins de 30 ans qui ne bénéficient pas de l'indemnisation du chômage qui en avaient été extraits par erreur à la suite d'une disposition de coordination de la loi Macron. Il s'agit donc de rectifier une erreur matérielle. Avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion