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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements, amendement 376
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 376 assujettit à cotisations sociales les indemnités de rupture du contrat de travail et les indemnités de cessation forcée d'activité des dirigeants et mandataires sociaux. Je pense qu'il résulte d'une confusion : l'article 7bis ne concerne en rien, je l'ai dit, les retraites chapeaux, qui ne sont pas des indemnités de licenciement. Avis défavorable
