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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements, amendement 378
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 378, qui vise à augmenter le taux de la surtaxe maximale applicable au-delà d'un certain montant de retraite chapeau, est comparable au précédent et s'exposerait, de la même manière, à la censure du Conseil constitutionnel. Défavorable.
