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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Les amendements identiques n° 217, 272 et 379 suppriment l'article augmentant l'abattement de la C3S.
La C3S est un impôt sur la production, qui est donc susceptible d'intervenir à différents stades de la chaîne de valeur. Sa suppression est un allègement, mais aussi une modernisation de la fiscalité pesant sur les entreprises. Avis défavorable
