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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements, amendement 331
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 331 rectifié supprime l'article 9, qui répond, je le rappelle, à deux objectifs.
Il s'agit tout d'abord de maîtriser la dépense associée aux exonérations de charges patronales en outre-mer afin de garantir la pérennité du dispositif. Cette dépense est en effet particulièrement dynamique et représente plus de 1,1 milliard chaque année. Dans le contexte contraint des finances publiques que nous connaissons, il s'agit en somme de trouver une solution pour conserver cette aide, que je reconnais comme indispensable à la survie des entreprises ultramarines.
Le choix qui a été fait consiste non pas à diminuer sèchement ces aides, mais à les réorienter dans deux directions. Vers les bas et moyens salaires tout d'abord, pour lesquels elles auraient le plus fort impact - c'est en tous cas ce qu'indique le très récent rapport de l'IGF et de l'Igas sur les niches sociales ; vers les secteurs particulièrement exposés à la concurrence dans les territoires ultramarins - que l'on appelle le secteur renforcé. La spécificité de ces territoires de la République est dès lors bien prise en compte.
En somme, la réforme proposée ne pénalisera que modestement la plupart des entreprises ultramarines. Avis défavorable.
