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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Les amendements identiques n° 138, 238 et 302 visent à reporter l'entrée en vigueur de l'article 9 de janvier à avril 2016.
Les deux mesures auxquelles il est fait référence - recentrage des exonérations de cotisations sociales et baisse des cotisations famille - sont des dispositifs de nature différente. Tandis que le premier concerne spécifiquement les territoires d'outre-mer, le second est dispositif d'allègement général. L'application de l'un ne doit donc pas nécessairement dépendre de celle de l'autre. Défavorable.
