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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Les amendements identiques n° 292 et n° 194 portent à 1,5 euro le montant de la déduction forfaitaire par heure travaillée pour les particuliers-employeurs. Cette disposition avait été adoptée par le Sénat à une très large majorité l'an dernier. Sagesse.
