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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements, amendement 137
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 137 tend à exempter Saint-Barthélemy de la mesure de recentrage des exonérations de charges proposée par l'article 9. Il ne me semble pas opportun de prévoir un régime particulier pour la seule collectivité de Saint-Barthélemy, qui n'est pas le seul territoire d'outre-mer à faire face aux difficultés mentionnées, ni à avoir une économie tournée vers le tourisme.
