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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements, amendement 437
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 437 vise à étendre à Saint-Barthélemy le dispositif d'exonération renforcé de cotisations sociales patronales. Je vous propose de demander des éléments de précision techniques au Gouvernement.
