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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements, amendement 197
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 197 rectifié complète les dispositions prises en faveur des agriculteurs en permettant la prolongation d'un an de la durée d'application du dispositif d'exonération de charges pour les jeunes agriculteurs, dont le coût global est de 38 millions d'euros pour 5 ans, sachant que l'exonération est dégressive. Avis favorable.
