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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements, amendement 130
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 130 tend à remplacer agents chargé du contrôle par inspecteur du recouvrement. Le code de la sécurité sociale fait bien mention de ce terme d'agents de contrôle comme terme générique, l'inspecteur du recouvrement étant, avec les contrôleurs, un des métiers du recouvrement. Retrait ou avis défavorable.
