Intervention de Bernard Saugey

Vous m’en voyez navré, monsieur le secrétaire d’État, mais je ne vous suivrai pas. Je pense que tous ici présents, nous sommes favorables à ce que les maires aient la pleine compétence pour juger du déplacement des débits de tabac sur leur territoire. C’est tout de même la moindre des choses ! Ils sont les « patrons » de leur commune et ils ont tout pouvoir en matière de décision.

La commission des lois a d’ailleurs complété le texte adopté par les députés, en quelque sorte de façon symétrique par rapport à la proposition du Gouvernement, en prévoyant que le directeur régional des douanes et l’organisation représentative des débitants de tabac seront consultés dans le cadre de cette nouvelle procédure et devront rendre leur avis dans le délai d’un mois. À défaut de réponse dans ce délai, leur avis sera réputé favorable. Ils ne pourront plus faire traîner les choses comme il le faisait auparavant !

La commission a donc émis un avis défavorable.