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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Dans le code de la sécurité sociale, les termes retenus sont ceux d'agent chargé du contrôle. Cela vise les inspecteurs du recouvrement, mais d'autres types d'agents pourraient être concernés. Tout cela n'apporte pas grand-chose au débat.
