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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements, amendement 111
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Défavorable à l'amendement n° 111, qui modifie les dispositions relatives à la procédure de rescrit en matière de droit de la sécurité sociale. On sait qu'une ordonnance sur le sujet est prévue.
