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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Nous avons interrogé l'Urssaf et l'Acoss qui nous ont dit que leurs pratiques se conformaient au droit. Mais nous demander de légiférer sur leurs pratiques est aller trop loin.
