Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 24 mars 2009 à 21h45
Simplification et clarification du droit — Article 28 quinquies

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur Santini, nous vous connaissons et nous vous apprécions, mais il semble que le Gouvernement vous ait envoyé dans une souricière. Vous vous êtes déjà époumoné pour nous expliquer les bienfaits d’une ordonnance qui pose de nombreux problèmes. Voilà maintenant que vous défendez une proposition qui serait difficilement recevable dans la commune bien connue dont vous êtes le maire bien connu

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