Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements, amendement 104
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Défavorable à l'amendement n° 104 qui tend à créer un délai de clémence pour les cotisants de bonne foi après chaque modification de la législation.
