Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'amendement n° 128 vise à exclure tout redressement lorsque l'affiliation d'un assuré a été faite de bonne foi. Pour prendre un exemple, un auto-entrepreneur qui dépasse les conditions de seuil bénéficierait de cette disposition ce qui pourrait soulever des difficultés de concurrence avec des artisans par exemple. La bonne foi doit être prise en compte dans le redressement, mais il me semble difficile de supprimer toute possibilité de redressement. Retrait ou avis défavorable.