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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements, amendement 105
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 105 vise à préserver le privilège fiscal et social d'un accord d'intéressement lorsqu'il est déposé avec moins d'un mois de retard. Il semblerait préférable d'allonger le délai de dépôt plutôt que de prévoir une règle selon laquelle ce délai est élastique. Retrait ou avis défavorable.
