Intervention de Jean-Pierre Sueur

Pensez-vous vraiment que vous êtes moins compétent que le directeur régional des douanes de l’Île-de-France pour juger du déplacement d’un débit de tabac dans votre commune ?

Il s’agit là d’une crispation sur des règles qu’il conviendrait de faire évoluer. On ne peut pas s’en tenir à cette rigidité excessive. Chacun sait qu’un maire qui connaît sa commune est apte à juger du déplacement d’un débit de tabac.

Pour tenter d’échapper à cette souricière, vous nous avez dit que l’avis conforme du maire serait nécessaire. On ne pourra donc pas passer outre cet avis, ce qui aboutit exactement au même résultat que la position défendue par M. Collombat et soutenue par M. le rapporteur.

Je serais étonné qu’une loi de simplification ne puisse simplifier une procédure au bénéfice des maires, qui connaissent bien leur commune !