Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements, amendement 382

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 382, qui vise à compenser la suppression de la demi-part fiscale des veuves, modifie les seuils de CSG pour l'ensemble des retraités. Cette question doit se régler du point de vue des taxes locales. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion