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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements, amendement 318
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 318 propose d'extraire les bénéfices réinvestis de l'assiette des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu des travailleurs indépendants. Or, ces bénéfices réinvestis sont bien une création de richesse et il reste possible à l'entrepreneur de changer de forme sociale pour son entreprise et de bénéficier d'une taxation moindre à l'impôt sur les sociétés. Avis défavorable.
