Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements, amendement 221

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 221 vise à exonérer de cotisations patronales les rémunérations des personnels navigants des compagnies aériennes. Nous avons tous à l'esprit les problèmes de compétitivité des compagnies aériennes de notre pays, exposées à la fois à la concurrence des compagnies à bas coût et aux compagnies du Golfe qui ont un accès à des prix de l'énergie et à un droit social peu regardant. Pour autant la solution proposée ne me paraît pas satisfaisante. Avis défavorable.

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