Intervention de Nicole Bricq

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Je comprends le raisonnement de Laurence Cohen sur les allègements de cotisations, mais l'IGAS et l'IGF ont produit un rapport, d'où est née l'exonération concernant les ZRR proposée par le Gouvernement. Pour ce qui concerne les dispositifs d'allègement liés au pacte de responsabilité, leur mise en oeuvre est régulièrement suivie par un comité d'évaluation, dont je fais partie. Mené sous l'égide de France Stratégie, ce travail d'évaluation, qui ne visait initialement que le CICE, s'est étendu à tous les allègements concernant l'emploi. A l'issue de ce travail, lourd à mener, nous vous fournirons, en 2016, un tableau complet des effets de ces dispositifs sur l'emploi, la politique salariale, la compétitivité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion