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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements, amendement 386
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 386 porte à 12 % le taux du prélèvement social. Avis défavorable. Je rappelle que les prélèvements sociaux sur les revenus du capital sont à 15,5 %.
