Intervention de Nicole Bricq

Nos collègues sénateurs des Français de l'étranger doivent être conscients que l'article 15 ne porte pas uniquement sur les cotisations des non-affiliés à un régime de sécurité sociale français, mais sur tous les revenus du capital en France. Le supprimer serait aller au-delà de la demande exprimée par les Français de l'étranger. Peut-être cela a-t-il échappé aux auteurs de l'amendement ?