Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements, amendement 97

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Même logique sur l'amendement n° 97, qui supprime les prélèvements sociaux sur les non affiliés.

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