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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements, amendement 368
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 368 vise à ponctionner la section 3 du Fonds de solidarité vieillesse, destinée à financer le maintien de l'âge d'annulation de la décote à 65 ans pour les parents ayant élevé trois enfants, pour constituer une soulte pour le financement des retraites servies par le régime de retraite complémentaire des artisans du BTP qui ne bénéficie plus de la C3S. Je suis réservé à l'idée de ponctionner la section 3 du FSV, marquée, pour une fois, par une gestion prudente, même si l'on nous dit que la section est suffisante pour son objet. Pourquoi ne pas la déboucler dans ce cas pour financer le minimum contributif ?
Je suis également réservé à l'idée de financer un régime complémentaire de retraite qui ne relève pas a priori du champ du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Si je suis conscient de la difficulté liée à la suppression de la C3S pour le régime complémentaire du BTP, je ne crois pas que cette solution soit la bonne.
