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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements, amendement 269
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 269, qui prévoit la non-rétroactivité sur l'année fiscale 2015 des réaffectations du produit des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, me semble sans objet. Je vous propose de solliciter l'avis du Gouvernement.
