Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Avis défavorable à l'amendement n° 389, qui vise à créer une contribution additionnelle assise sur la masse salariale, au taux de 45 %, à la charge de l'employeur, afin de financer l'allocation de solidarité aux personnes âgées pour les retraités du secteur agricole dans les outre-mer. Les agriculteurs des outre-mer comme toutes les personnes résidant en France, âgées de plus de 65 ans et répondant aux conditions de ressources, peuvent bénéficier de l'Aspa. De plus le taux de la contribution additionnelle, évoqué dans l'amendement, est fantaisiste : cela reviendrait à imposer à 45% la masse salariale d'une entreprise.