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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Défavorable à l'amendement de suppression n° 392. La mesure proposée par l'article 16 se justifie pour des raisons de bonne gestion financière. Le fonds pour l'emploi hospitalier (FEH), très peu utilisé, dispose en effet d'un niveau de réserves très important.
