Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements, amendement 393

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Défavorable à l'amendement n° 393, qui vise à maintenir le régime spécial de sécurité sociale du Grand port maritime de Bordeaux. Ce régime spécial ne présente plus aucune spécificité justifiant son existence. Le nombre d'assurés - 1000 bénéficiaires dont 600 ayants-droits - entraîne des coûts de gestion par personne protégée considérables. Cet article est tout à fait justifié et rejoint une préoccupation récurrente du Sénat de simplifier et de rendre plus juste l'architecture de la protection sociale de notre pays.

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