Intervention de Jean-Louis Tourenne

Ce ne sont pas les compagnies qui sont concernées, mais les marins. Tout est parti de l'affaire de la société Condor ferries, de Saint-Malo, rachetée par une entreprise de l'île de Guernesey, où les conventions européennes ne s'appliquent pas, puisqu'elle ne fait pas partie de l'Union européenne. Or, les marins de cette compagnie sont résidents à Saint-Malo. A la fin du mois de janvier 2015, la sécurité sociale leur a cependant fait savoir que compte tenu du changement de localisation du siège de la société qui les emploie - c'est bien le siège qui est en cause, et non le pavillon -, ils ne pouvaient plus être affiliés. L'un d'eux qui, atteint d'un cancer, était en longue maladie, n'a ainsi plus été pris en charge à compter de cette date. Aujourd'hui, certains de ces marins n'ont plus aucune couverture sociale. C'est la caisse des marins qui devrait y pourvoir, entend-on objecter. Mais elle est incapable d'assurer les pressions nécessaires pour obtenir le versement de cotisation de l'employeur. D'où le choix d'une adhésion au régime général. Ce serait une faute d'appréciation et une faute humaine que de dire à ces marins que la situation dans laquelle ils se trouvent va perdurer. Ils doivent avoir la certitude de disposer d'une couverture, même si le mécanisme est appelé à évoluer. Ne supprimons pas cet article.