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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements, amendement 142
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 142 vise à permettre aux marins travaillant sur un bateau battant pavillon étranger dans le cadre d'un contrat d'engagement maritime de pouvoir relever des dispositions de l'article L. 762-1 du code de la sécurité sociale qui fixe la possibilité d'une adhésion volontaire à la caisse des Français de l'étranger ou à une autre assurance. Avis défavorable : il s'agit de personnes qui travaillent en France.
