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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements, amendement 397
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 397 vise à appliquer aux artistes auteurs les conditions de droit commun du régime général. Sachant qu'une concertation est en cours sur les évolutions de ce régime, il serait bon d'interroger le Gouvernement.
