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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements, amendement 396
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Même avis sur l'amendement n° 396, qui prévoit un prélèvement sur les cotisations pour le financement de l'aide sociale des artistes auteurs.
