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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements, amendement 395
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Même chose pour l'amendement n° 395, qui revoit la composition des conseils d'administration des organismes agréés gérant les cotisations des artistes auteurs.
