Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Une modification législative est nécessaire pour redonner au bâtonnier une compétence obligatoire en premier ressort pour tous les litiges entre avocats. Cela aurait notamment pour avantage de régler des situations procédurales compliquées, notamment en présence d’un litige multipartite, certaines parties relevant de l’arbitrage du bâtonnier en vertu d’une clause compromissoire et d’autres relevant, sauf meilleur accord des parties, des juridictions de droit commun. Cela permettrait également d’améliorer le traitement de ces conflits entre avocats et de leur donner une solution rapide et certaine.