Intervention de Yves Daudigny

L'objectif est double. Il s'agit de trouver une solution au coût des complémentaires santé pour les personnes âgées, conformément à l'engagement du Président de la République. C'est une question d'équité. Mais il faut, dans le même temps, éviter de fragiliser le système mutualiste - et les complémentaires santé en général. Or, ce système est déjà fragilisé par la généralisation, qui prendra effet en janvier prochain, de la complémentaire santé collective. Il faut faire en sorte que le système mutualiste reste viable. D'évidence, la proposition initiale du Gouvernement n'était pas compatible avec cette dernière exigence. Le texte remanié par l'Assemblée nationale marque un progrès, mais il maintient le caractère premier d'une consultation basée sur les coûts, pour éviter la censure du Conseil constitutionnel. Si l'on veut que ce double objectif soit tenu, il faut que la discussion se poursuive entre les parties, afin de parvenir à un compromis permettant d'atteindre le premier objectif sans compromettre le second. C'est pourquoi le groupe socialiste n'a pas déposé d'amendement, et c'est aussi pourquoi il ne votera pas l'amendement de suppression. Nous entendons rester attentifs, afin que la nouvelle lecture puisse apporter une solution.