Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement de suppression n° 205 rectifié souligne la complexité de l'article 39. La ministre, interrogée sur la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle (CMU), n'a toujours pas répondu. La protection universelle maladie (Puma) n'ouvrira pas de nouveaux droits mais confirme les existants. Le dispositif simplifie les démarches administratives des assurés et confirme la prise en charge des frais de santé par la sécurité sociale. Les prestations en nature - les indemnités journalières - seront toujours réglées par les différents régimes. Il n'y a aucune raison de s'opposer à cet article, mais ce dispositif complexe pourrait laisser certaines personnes de côté. Demande de retrait ou avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion