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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 350
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Est-il nécessaire d'insérer dans la loi, comme le propose l'amendement n° 350, les activités de gestion du risque et d'accès aux droits des mutuelles gestionnaires d'un régime obligatoire, mises en place par certaines comme la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) ? Demandons l'avis du Gouvernement.
