Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 351

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Même avis pour l'amendement n° 351 qui garantit dans la loi la gestion actuelle du régime de sécurité sociale des fonctionnaires.

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