Intervention de Philippe Mouiller

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

L'article 39 pose certaines difficultés et plusieurs acteurs, inquiets, demandent des précisions. Pouvez-vous nous les apporter ?

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