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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements
Yves Daudigny :Quelle est la position de principe du rapporteur général sur les délégations complémentaires de gestion des régimes obligatoires qui relèvent tant d'un cadre législatif que d'un cadre réglementaire ?
