Intervention de Gérard Roche

L'article 39 maintient bien tous les régimes, malgré la volonté de certains d'avoir un régime unique universel. Il facilite la mutation entre régimes et remplace le régime de la CMU par un maintien dans leur régime des personnes qui en relèveraient. La notion d'ayant-droit majeur est supprimée et le régime des délégations de gestion par les mutuelles est remis à plat. Un énorme travail réglementaire s'impose. Vu sa longueur et sa complexité, l'article 39 justifierait une loi à lui seul ; il n'est pas à sa place dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale.